Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisateur de rallyes touristiques automobiles OVERDRIVE ON ROAD (ci-après désigné “l’Organisateur”) et toute personne souhaitant participer à l’un de ces événements (ci-après désigné “le Participant”).
Le rallye touristique automobile proposé par l’Organisateur consiste en une activité de loisir incluant un itinéraire défini, des étapes touristiques, et éventuellement des activités annexes. Ce rallye est à caractère non compétitif et respecte les règles du Code de la route en vigueur.
Les participants peuvent modifier ou annuler leur inscription selon les termes suivants :
Les modifications de réservation (changement de dates, type de chambre, ou services additionnels) sont permises jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement, sous réserve de disponibilité.
En cas d’annulation, le client devra informer l’organisateur de sa décision par mail ou courrier recommandé. Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 60 jours avant l’événement pour un remboursement complet (le cachet de la poste faisant foi). Les annulations effectuées moins de 60 jours avant l’événement sont sujettes à des frais d’annulation calculés de la manière suivante :
Le client a la possibilité de transférer son contrat à une autre personne qui répond à toutes les conditions requises pour participer au voyage, à condition que cette personne accepte les termes des présentes conditions générales et que cela se fasse moins de 7 jours avant le début du rallye touristique.
Ce transfert de participation entraînera des frais administratifs forfaitaires de 300 €. Le participant initial et le nouveau participant seront conjointement responsables du paiement du solde dû pour le voyage.
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des urgences de santé publique, des changements réglementaires, ou en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Si le seuil minimal de participants n’est pas atteint 30 jours avant l’événement, l’organisateur pourra annuler l’événement. Toute modification ou annulation sera communiquée aux participants dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation par l’organisateur, les participants auront le choix entre un remboursement complet des frais d’inscription ou des offres alternatives, telles que le report de l’événement à une nouvelle date ou une autre forme de compensation. Les détails de ces options seront fournis au moment de l’annonce.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique par aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
OVERDRIVE ON ROAD agit comme organisateur et guide sur la route, sans être un modèle à suivre. Il n’est pas responsable des dommages matériels résultant d’accidents de la route ou d’avaries. Les participants participent à leurs risques et périls, et l’organisateur ne peut être tenu responsable des infractions légales commises par eux.
Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à l’organisation de l’événement. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les Participants peuvent demander la rectification ou la suppression de leurs données à tout moment.
L’Organisateur s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la promotion des événements.
Les données personnelles collectées, incluant des informations de contact, détails de paiement, et autres informations pertinentes, sont traitées pour :
Les informations personnelles requises sont indispensables pour le traitement des commandes et l’exécution des contrats de service ainsi que pour l’établissement des devis et factures.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, les Participants sont invités à consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur.
Les destinataires des données sont l’Organisateur, les prestataires et sous-traitants de l’Organisateur.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 10 ans après pour les données liées à la preuve du contrat, et 5 ans pour les autres données.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Organisateur, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, par e-mail (contact@overdrive-onroad.com) ou courrier postal (Overdrive On Road – 75 Chemin de Violaine 13770 Venelles). Les Participants ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Utilisation des images et vidéos prises durant l’événement :
Les photos et vidéos réalisées lors de l’événement seront susceptibles d’être utilisées par l’organisation à des fins promotionnelles et de communication sur tout type de support. En vous inscrivant et en participant à l’événement, vous accordez expressément aux organisateurs le droit d’utiliser ces images et vidéos sans exigence de compensation financière. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la promotion des éditions futures de l’événement ou d’autres activités similaires organisées par l’Organisateur.
Tout contenu créé par les participants durant l’événement, y compris mais non limité à des photographies, vidéos, ou autres formes de médias, reste la propriété de ceux qui les créent. Toutefois, en acceptant les termes de participation, vous consentez à laisser les autres participants et les organisateurs à utiliser ces contenus, dans le respect du droit à l’image et sans modifications substantielles.
Restrictions sur l’utilisation des marques et logos : Les marques et logos associés à l’événement, qui sont la propriété de l’organisateur, ne peuvent être utilisés par les participants ou par des tiers pour des fins commerciales ou publiques sans une autorisation préalable écrite de l’organisateur. L’utilisation non autorisée de ces éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite et pourrait entraîner des actions légales.
En cas de litige, le Participant est invité à contacter directement l’Organisateur aux coordonnées suivantes pour tenter de résoudre le différend à l’amiable :
SAS OVERDRIVE ON ROAD
75 Chemin de Violaine
13770 Venelles
Email : contact@overdrive-onroad.com
Après avoir saisi l’Organisateur et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles ci-après.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’Organisateur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE – CS 30958 – 75383PARIS cedex 08. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mtv.travel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions générales de vente, les parties chercheront une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents selon les règles de compétence ordinaire.
Clause de séparabilité : si une partie de ces conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions restera valide et en vigueur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, étant néanmoins précisé que les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Participant au moment de la passation de la commande.
Date de dernière mise à jour : 29/08/2024
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