Conditions Générales de Ventes Overdrive On Road

Rallyes touristiques automobiles

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisateur de rallyes touristiques automobiles OVERDRIVE ON ROAD (ci-après désigné “l’Organisateur”) et toute personne souhaitant participer à l’un de ces événements (ci-après désigné “le Participant”).

Article 2 : Description de la prestation

Le rallye touristique automobile proposé par l’Organisateur consiste en une activité de loisir incluant un itinéraire défini, des étapes touristiques, et éventuellement des activités annexes. Ce rallye est à caractère non compétitif et respecte les règles du Code de la route en vigueur.

Article 3 : Conditions de participation
  1. Éligibilité : Le Participant doit être titulaire d’un permis de conduire valide (le cas échéant, pour chaque conducteur inscrit).
  2. Véhicule : Le Participant doit disposer d’un véhicule en bon état d’entretien, disposant d’un contrôle technique à jour et assuré conformément à la législation en vigueur.
  3. Respect des lois : Le Participant s’engage à respecter le Code de la route et les consignes de l’Organisateur.
  4. Nombre de passagers : Le nombre de passagers par véhicule ne doit pas excéder celui prévu par la carte grise du véhicule.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
  1. Tarif : Les tarifs des rallyes sont indiqués sur le site internet ou tout autre support de communication de l’Organisateur. Ils comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées dans l’offre correspondant aux services inclus dans le prix forfaitaire de base. A ce forfait peuvent s’ajouter des services complémentaires à la demande du client.
    Services inclus dans le prix forfaitaire de base : Le prix du forfait de base couvre pour chaque participant les éléments suivants : l’inscription, l’hébergement en hôtel sélectionné par l’organisation, les repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner hors extras), ainsi que l’accès à des activités ou visites culturelles spécifiquement organisées pour les participants. Les forfaits sont conçus de manière à offrir une expérience complète pour le participant sans frais supplémentaire inattendu.
    Services optionnels : Des services supplémentaires sont disponibles sur demande, tels que des visites non inclues dans le forfait de base, des visites privées, des restaurants gastronomiques ou différents des restaurants initialement prévues dans le forfait de base et tout autre service ou activité supplémentaires. Ces services sont proposés à un tarif additionnel clairement indiqué lors de l’inscription. Les participants peuvent choisir de les ajouter à leur forfait à tout moment avant ou pendant le rallye, selon la disponibilité.
  2. Paiement :
    – Paiement de l’acompte : Un acompte de 50 % du montant total est requis lors de l’inscription pour confirmer la participation si l’inscription intervient à plus de 45 jours avant la date de l’événement. Dans le cas contraire, la totalité du montant devra être versée en une seule fois.
    – Paiement du solde restant : Dans le cadre d’un règlement faisant l’objet d’un acompte, le solde restant de 50% du montant total de l’inscription, est dû 45 jours avant la date de début de l’événement. Un rappel de paiement sera envoyé au participant.
    – Retard de paiement : En cas de retard de paiement du solde à la date prévue, le participant sera immédiatement informé par e-mail. Il disposera alors d’un délai de sept jours supplémentaires pour régulariser sa situation. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, l’organisateur se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée par le participant.
    – Conséquences de l’annulation pour non-paiement : En cas d’annulation pour non-paiement du solde restant, le participant perdra le montant déjà versé lors de l’inscription, soit les 50 % initiaux, à titre de frais d’annulation. Ce montant ne pourra être remboursé, sauf en cas de force majeure reconnue par les deux parties.
    – Intérêts de retard : En cas de retard de paiement, au-delà d’un délai de 7 jours après la date d’échéance, une pénalité de retard de 10 % du montant dû sera appliquée. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée pour couvrir les frais de recouvrement.
    – Exclusion du participant : En cas de non-paiement du solde à la date limite (y compris après le délai supplémentaire de 7 jours), l’organisateur se réserve le droit d’exclure le participant de l’événement, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
  3. Modification et annulation :
     
    • A l’initiative du participant

Les participants peuvent modifier ou annuler leur inscription selon les termes suivants :

Les modifications de réservation (changement de dates, type de chambre, ou services additionnels) sont permises jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement, sous réserve de disponibilité.

En cas d’annulation, le client devra informer l’organisateur de sa décision par mail ou courrier recommandé. Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 60 jours avant l’événement pour un remboursement complet (le cachet de la poste faisant foi). Les annulations effectuées moins de 60 jours avant l’événement sont sujettes à des frais d’annulation calculés de la manière suivante :

  • 60 jours et au-delà avant le départ : aucun frais
  • De 59 à 45 jours avant le départ : 25 % du montant total
  • De 44 à 30 jours avant le départ : 50 % du montant total
  • De 29 à 15 jours avant le départ : 75 % du montant total
  • De 14 jours jusqu’au jour du départ : 100 % du montant total

Le client a la possibilité de transférer son contrat à une autre personne qui répond à toutes les conditions requises pour participer au voyage, à condition que cette personne accepte les termes des présentes conditions générales et que cela se fasse moins de 7 jours avant le début du rallye touristique.

Ce transfert de participation entraînera des frais administratifs forfaitaires de 300 €. Le participant initial et le nouveau participant seront conjointement responsables du paiement du solde dû pour le voyage.

    • A l’initiative de l’Organisateur

L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des urgences de santé publique, des changements réglementaires, ou en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Si le seuil minimal de participants n’est pas atteint 30 jours avant l’événement, l’organisateur pourra annuler l’événement. Toute modification ou annulation sera communiquée aux participants dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation par l’organisateur, les participants auront le choix entre un remboursement complet des frais d’inscription ou des offres alternatives, telles que le report de l’événement à une nouvelle date ou une autre forme de compensation. Les détails de ces options seront fournis au moment de l’annonce.

Article 5 : Inscription
  1. Validation : L’inscription est validée après réception du formulaire complété et du paiement intégral. La confirmation de l’inscription, accompagnée d’un état récapitulatif des services achetés, est envoyée au participant par e-mail ou tout autre moyen convenu, servant de preuve de transaction et d’engagement contractuel.
  2. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique par aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 6 : Responsabilité de l’Organisateur
  1. Responsabilité de l’Organisateur : l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles de conduite par un Participant, de panne mécanique, d’accident ou de vol. L’organisateur ne sera pas tenu responsable des frais engagés par les participants en dehors des frais d’inscription versés. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour ces frais annexes. Bien que l’organisateur s’engage à fournir un environnement sûr, il ne peut être tenu responsable des actes de négligence individuelle ou des incidents hors de son contrôle direct. Les participants doivent souscrire une assurance individuelle pour couvrir les risques personnels.
  2. Responsabilité du client : Chaque participant est tenu de respecter la charte de bonne conduite et les règles du rallye. Cela inclut de maintenir une conduite sécuritaire à tout moment, de respecter la code de la route, de suivre les instructions des organisateurs et des normes de sécurité annoncées avant et pendant l’évènement.
    En cas de non-respect des consignes ou de non-respect de la charte de bonne conduite, au début ou pendant la balade, l’organisateur se réserve le droit de mettre fin à l’activité sans aucune indemnité ni remboursement du prix pour le client.

OVERDRIVE ON ROAD agit comme organisateur et guide sur la route, sans être un modèle à suivre. Il n’est pas responsable des dommages matériels résultant d’accidents de la route ou d’avaries. Les participants participent à leurs risques et périls, et l’organisateur ne peut être tenu responsable des infractions légales commises par eux.

Article 7 : Assurance
  1. Assurance des Participants : Chaque participant est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile en vigueur pour lui-même et son véhicule qui couvre tout dommage potentiel causé à des tiers pendant l’événement. Cette assurance garantit que tous les participants sont protégés contre les réclamations financières qui pourraient survenir en raison d’accidents impliquant d’autres véhicules ou propriétés. Nous recommandons également que chaque participant souscrive une assurance individuelle couvrant les accidents personnels et les dommages au véhicule.
    Cela inclut, mais n’est pas limité à, l’assurance tous risques pour le véhicule et l’assurance voyage pour couvrir les incidents médicaux et les modifications de voyage imprévues et les rapatriements.
  2. Assurance de l’Organisateur : L’Organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’encadrement de l’activité.
Article 8 : Comportement des Participants
  1. Tout comportement mettant en danger la sécurité des Participants ou des tiers entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.
  2. Les Participants sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer à des tiers ou à l’environnement lors du rallye.
Article 9 : Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à l’organisation de l’événement. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les Participants peuvent demander la rectification ou la suppression de leurs données à tout moment.

L’Organisateur s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la promotion des événements.

Les données personnelles collectées, incluant des informations de contact, détails de paiement, et autres informations pertinentes, sont traitées pour :

  • La gestion de la relation avec le Participant, ce traitement étant nécessaire à l’exécution des contrats de service ou à la réalisation de mesures précontractuelles à la demande du Participant.
  • Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de statistiques, ce traitement étant justifié par l’intérêt légitime de l’Organisateur, notamment l’optimisation de son activité commerciale.

Les informations personnelles requises sont indispensables pour le traitement des commandes et l’exécution des contrats de service ainsi que pour l’établissement des devis et factures.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, les Participants sont invités à consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur.

Les destinataires des données sont l’Organisateur, les prestataires et sous-traitants de l’Organisateur.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 10 ans après pour les données liées à la preuve du contrat, et 5 ans pour les autres données.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Organisateur, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, par e-mail (contact@overdrive-onroad.com) ou courrier postal (Overdrive On Road – 75 Chemin de Violaine 13770 Venelles). Les Participants ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 : Droit à l’image et propriété intellectuelle

Utilisation des images et vidéos prises durant l’événement :

Les photos et vidéos réalisées lors de l’événement seront susceptibles d’être utilisées par l’organisation à des fins promotionnelles et de communication sur tout type de support. En vous inscrivant et en participant à l’événement, vous accordez expressément aux organisateurs le droit d’utiliser ces images et vidéos sans exigence de compensation financière. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la promotion des éditions futures de l’événement ou d’autres activités similaires organisées par l’Organisateur.

Tout contenu créé par les participants durant l’événement, y compris mais non limité à des photographies, vidéos, ou autres formes de médias, reste la propriété de ceux qui les créent. Toutefois, en acceptant les termes de participation, vous consentez à laisser les autres participants et les organisateurs à utiliser ces contenus, dans le respect du droit à l’image et sans modifications substantielles.

Restrictions sur l’utilisation des marques et logos : Les marques et logos associés à l’événement, qui sont la propriété de l’organisateur, ne peuvent être utilisés par les participants ou par des tiers pour des fins commerciales ou publiques sans une autorisation préalable écrite de l’organisateur. L’utilisation non autorisée de ces éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite et pourrait entraîner des actions légales.

Article 11 : Droit applicable et litiges

En cas de litige, le Participant est invité à contacter directement l’Organisateur aux coordonnées suivantes pour tenter de résoudre le différend à l’amiable :

SAS OVERDRIVE ON ROAD
75 Chemin de Violaine
13770 Venelles
Email : contact@overdrive-onroad.com

Après avoir saisi l’Organisateur et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles ci-après.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’Organisateur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE – CS 30958 – 75383PARIS cedex 08. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mtv.travel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions générales de vente, les parties chercheront une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents selon les règles de compétence ordinaire.

Clause de séparabilité : si une partie de ces conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions restera valide et en vigueur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, étant néanmoins précisé que les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Participant au moment de la passation de la commande.

 Date de dernière mise à jour : 29/08/2024